Arrêté du 10 octobre 2000

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Procédures en mode dégradé : système de type F

Dans ce cas, les bagages sont pris en charge par l'équipe cynotechnique si elle existe et est disponible (système de type E).

S'ils ne peuvent être tous contrôlés par ce moyen :

- une partie d'entre eux est dirigée vers l'équipe cynotechnique soit de manière aléatoire, soit en ciblant un vol, soit après questionnement des passagers ;

- l'autre partie est contrôlée grâce à la fouille manuelle (système de type G). Celle-ci peut s'effectuer :

- en fonction du résultat du questionnement du passager ;

- de manière aléatoire avec comme objectif un taux minimum de fouilles défini en comité local de sûreté ;

- en combinant les deux modes d'inspection précédents, un taux minimum de fouilles étant à définir là encore.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Procédures en mode dégradé : système de type F

Dans ce cas, les bagages sont pris en charge par l'équipe cynotechnique si elle existe et est disponible (système de type E).

S'ils ne peuvent être tous contrôlés par ce moyen :

- une partie d'entre eux est dirigée vers l'équipe cynotechnique soit de manière aléatoire, soit en ciblant un vol, soit après questionnement des passagers ;

- l'autre partie est contrôlée grâce à la fouille manuelle (système de type G). Celle-ci peut s'effectuer :

- en fonction du résultat du questionnement du passager ;

- de manière aléatoire avec comme objectif un taux minimum de fouilles défini en comité local de sûreté ;

- en combinant les deux modes d'inspection précédents, un taux minimum de fouilles étant à définir là encore.

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