Arrêté du 10 octobre 2000

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Procédures en mode dégradé : système de type E

L'indisponibilité de l'équipe cynotechnique conduit à privilégier l'utilisation du RX hors format pour réaliser les contrôles de sûreté (système de type O).

Si tous les bagages ne peuvent être contrôlés par ce moyen :

- une partie d'entre eux est dirigée vers le RX hors format soit de manière aléatoire, soit en ciblant un vol, soit après questionnement des passagers ;

- l'autre partie est contrôlée grâce à la fouille manuelle (système de type G). Celle-ci peut s'effectuer :

- en fonction du résultat du questionnement du passager ;

- de manière aléatoire avec comme objectif un taux minimum de fouille défini en comité local de sûreté ;

- en combinant les deux modes d'inspection précédents, un taux minimum de fouille étant à définir là encore.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Procédures en mode dégradé : système de type E

L'indisponibilité de l'équipe cynotechnique conduit à privilégier l'utilisation du RX hors format pour réaliser les contrôles de sûreté (système de type O).

Si tous les bagages ne peuvent être contrôlés par ce moyen :

- une partie d'entre eux est dirigée vers le RX hors format soit de manière aléatoire, soit en ciblant un vol, soit après questionnement des passagers ;

- l'autre partie est contrôlée grâce à la fouille manuelle (système de type G). Celle-ci peut s'effectuer :

- en fonction du résultat du questionnement du passager ;

- de manière aléatoire avec comme objectif un taux minimum de fouille défini en comité local de sûreté ;

- en combinant les deux modes d'inspection précédents, un taux minimum de fouille étant à définir là encore.

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