JORF n°265 du 16 novembre 2000

Art. 5. - La liste ou la nature des objets dont l'emport est interdit en raison du danger qu'ils peuvent représenter pour la sûreté ou la sécurité des vols ou des personnes ou qui sont soumis à des modalités particulières d'inspection filtrage des bagages de soute figurent au chapitre IV de l'annexe au présent arrêté.


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Art. 5. - La liste ou la nature des objets dont l'emport est interdit en raison du danger qu'ils peuvent représenter pour la sûreté ou la sécurité des vols ou des personnes ou qui sont soumis à des modalités particulières d'inspection filtrage des bagages de soute figurent au chapitre IV de l'annexe au présent arrêté.