Arrêté du 10 octobre 2000

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Panne du convoyage

En cas de panne du convoyeur, les bagages sont introduits manuellement dans la machine primaire dans la mesure où celle-ci demeure exploitable.

S'ils ne peuvent être tous contrôlés par ce moyen :

- une partie d'entre eux est dirigée vers la machine soit de manière aléatoire, soit en ciblant un vol, soit après questionnement des passagers ;

- l'autre partie est contrôlée grâce aux autres moyens disponibles. Ce sont, en priorité :

- les équipes cynotechniques (système de type E) ;

- le RX hors format après questionnement des passagers (système de type O) ;

- la fouille manuelle, de préférence après questionnement, sinon de manière aléatoire (système de type G).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Panne du convoyage

En cas de panne du convoyeur, les bagages sont introduits manuellement dans la machine primaire dans la mesure où celle-ci demeure exploitable.

S'ils ne peuvent être tous contrôlés par ce moyen :

- une partie d'entre eux est dirigée vers la machine soit de manière aléatoire, soit en ciblant un vol, soit après questionnement des passagers ;

- l'autre partie est contrôlée grâce aux autres moyens disponibles. Ce sont, en priorité :

- les équipes cynotechniques (système de type E) ;

- le RX hors format après questionnement des passagers (système de type O) ;

- la fouille manuelle, de préférence après questionnement, sinon de manière aléatoire (système de type G).

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