Arrêté du 10 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le nom de la société MCNSAT Service est remplacé par Multicoms dans l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance