JORF n°247 du 24 octobre 2000

Art. 1er. - Le nom de la société MCNSAT Service est remplacé par Multicoms dans l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.


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Art. 1er. - Le nom de la société MCNSAT Service est remplacé par Multicoms dans l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.