Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 octobre 2000, est accepté au nom de l'Etat (ministère des affaires étrangères) pour le compte de l'Institut français d'Amérique latine (IFAL), à Mexico (Mexique), le don de la fondation Turquois, présidée par M. Turquois (Raymond).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 octobre 2000, est accepté au nom de l'Etat (ministère des affaires étrangères) pour le compte de l'Institut français d'Amérique latine (IFAL), à Mexico (Mexique), le don de la fondation Turquois, présidée par M. Turquois (Raymond).

Historique des versions

Source : Légifrance