Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1994 susvisé est complété comme suit :

« Pour examiner les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail qui concernent les services placés sous sa responsabilité, un comité d'hygiène et de sécurité est institué :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 272 du 24/11/20 0 page 18713

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(Le reste sans changement.)