Arrêté du 10 octobre 2000

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« L'examen pour l'obtention du brevet de patron de petite navigation comporte deux modules d'épreuves dont la nature, la durée et les coefficients sont donnés dans les tableaux ci-après.

Les épreuves écrites, orales et pratiques sont notées de zéro à vingt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« L'examen pour l'obtention du brevet de patron de petite navigation comporte deux modules d'épreuves dont la nature, la durée et les coefficients sont donnés dans les tableaux ci-après.

Les épreuves écrites, orales et pratiques sont notées de zéro à vingt.

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