JORF n°247 du 23 octobre 1997

Art. 1er. - Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 94 255 000 F et un crédit de paiement de 230 511 285 F répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 94 255 000 F et un crédit de paiement de 230 511 285 F répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.