Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997, M. Coatmeur (Philippe, Jean, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Andreani (Pierre-Gilles), démissionnaire.
1 version
JORF n°245 du 21 octobre 1997
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997, M. Coatmeur (Philippe, Jean, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Andreani (Pierre-Gilles), démissionnaire.