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Arrêté du 10 octobre 1997

portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997, M. Coatmeur (Philippe, Jean, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Andreani (Pierre-Gilles), démissionnaire.

Arrêté du 10 octobre 1997