Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 octobre 1997

portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997, M. Coatmeur (Philippe, Jean, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Andreani (Pierre-Gilles), démissionnaire.
Arrêté du 10 octobre 1997