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Arrêté du 10 octobre 1997

JORF n°245 du 21 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997, Mme Hustin (Aurélie, Renée, Françoise, Marie), épouse de Gubernatis, est nommée notaire à la résidence de Carcès (Var), en remplacement de M. Rousseau (Michel, Marie, Théodore, Charles),
démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997, Mme Hustin (Aurélie, Renée, Françoise, Marie), épouse de Gubernatis, est nommée notaire à la résidence de Carcès (Var), en remplacement de M. Rousseau (Michel, Marie, Théodore, Charles),

démissionnaire.