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Arrêté du 10 octobre 1997

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997, Mme Hustin (Aurélie, Renée, Françoise, Marie), épouse de Gubernatis, est nommée notaire à la résidence de Carcès (Var), en remplacement de M. Rousseau (Michel, Marie, Théodore, Charles),
démissionnaire.
Arrêté du 10 octobre 1997