JORF n°245 du 21 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997, M. Riche (Rémy, Vincent, Marie) est nommé notaire à la résidence de Saint-Nicolas-du-Pelem (Côtes-d'Armor), en remplacement de M.
Garet (Jean, Joachim, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997, M. Riche (Rémy, Vincent, Marie) est nommé notaire à la résidence de Saint-Nicolas-du-Pelem (Côtes-d'Armor), en remplacement de M.

Garet (Jean, Joachim, Marie), démissionnaire.