Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 octobre 1997

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1997, M. Riche (Rémy, Vincent, Marie) est nommé notaire à la résidence de Saint-Nicolas-du-Pelem (Côtes-d'Armor), en remplacement de M.
Garet (Jean, Joachim, Marie), démissionnaire.
Arrêté du 10 octobre 1997