JORF n°260 du 7 novembre 1996

Art. 2. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale.