II. - Association départementale de promotion

pour la santé (A.D.P.S. [20])

Accord d'établissement du 18 avril 1995 relatif à la transposition de l'indemnité compensatoire pour frais de transport aux personnels du centre d'accueil et de prévention des toxicomanies, des appartements thérapeutiques et du centre de soins avec hébergement qui dépendent de l'Association départementale de promotion pour la santé (A.D.P.S.), relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 sous compétence tarifaire de l'Etat et financés par voie de subvention.