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Arrêté du 10 octobre 1996

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JORF n°249 du 24 octobre 1996

I. - Fédération des associations laïques

et d'éducation populaire (F.A.L.E.P. [20])

Deux accords d'entreprise du 10 octobre 1995 relatifs à la transposition de l'indemnité compensatoire pour frais de transport aux personnels des établissements << Club et équipe de prévention >> et << Foyer éducatif >> dépendant de l'Union des associations laïques et d'éducation populaire (F.A.L.E.P.) et relevant de la convention collective du 15 mars 1966 sous compétence tarifaire du département et soumis à prix de journée.

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I. - Fédération des associations laïques

et d'éducation populaire (F.A.L.E.P. [20])

Deux accords d'entreprise du 10 octobre 1995 relatifs à la transposition de l'indemnité compensatoire pour frais de transport aux personnels des établissements << Club et équipe de prévention >> et << Foyer éducatif >> dépendant de l'Union des associations laïques et d'éducation populaire (F.A.L.E.P.) et relevant de la convention collective du 15 mars 1966 sous compétence tarifaire du département et soumis à prix de journée.