JORF n°245 du 19 octobre 1996

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs titulaires :
M. Prigent (Fernand).
Mme Hainguerlot (Hedwige), épouse De Vogué.
Assesseur suppléant :
M. Mauvilain (Serge).


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Version 1

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs titulaires :

M. Prigent (Fernand).

Mme Hainguerlot (Hedwige), épouse De Vogué.

Assesseur suppléant :

M. Mauvilain (Serge).