JORF n°245 du 19 octobre 1996

Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1994 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1994 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.