JORF n°255 du 1 novembre 1995

Art. 3. - Pour chacun des concours, le ministre chargé de l'agriculture arrête la composition du jury qui est présidé par un inspecteur principal de l'enseignement agricole ou un inspecteur de l'enseignement agricole. Les membres du jury sont choisis:
1o Parmi les personnels de direction et les fonctionnaires de catégorie A des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé de l'éducation nationale;
2o Parmi les fonctionnaires de catégorie A des services centraux ou déconcentrés du ministère de l'agriculture choisis en raison de leur compétence, et les secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture.


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Version 1

Art. 3. - Pour chacun des concours, le ministre chargé de l'agriculture arrête la composition du jury qui est présidé par un inspecteur principal de l'enseignement agricole ou un inspecteur de l'enseignement agricole. Les membres du jury sont choisis:

1o Parmi les personnels de direction et les fonctionnaires de catégorie A des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé de l'éducation nationale;

2o Parmi les fonctionnaires de catégorie A des services centraux ou déconcentrés du ministère de l'agriculture choisis en raison de leur compétence, et les secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture.