JORF n°242 du 18 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1994:
Le retrait de M. Germe (François, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Germe et Bernard Olivier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la société François Germe et Bernard Olivier, notaires associés, est ainsi modifiée: << Bernard Olivier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1994:

Le retrait de M. Germe (François, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Germe et Bernard Olivier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais), est accepté.

La raison sociale de la société François Germe et Bernard Olivier, notaires associés, est ainsi modifiée: << Bernard Olivier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.