JORF n°251 du 28 octobre 1994

Art. 1er. - L'agrément de l'Association pour la formation aux matières dangereuses dite A.F.M.D. est supprimé à compter du 5 février 1994.


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Art. 1er. - L'agrément de l'Association pour la formation aux matières dangereuses dite A.F.M.D. est supprimé à compter du 5 février 1994.