Art. 1er. - L'agrément de l'Association pour la formation aux matières dangereuses dite A.F.M.D. est supprimé à compter du 5 février 1994.
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JORF n°251 du 28 octobre 1994
Arrêté du 10 octobre 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 14 septembre 1990 portant agrément de l'Association pour la formation aux matières dangereuses dite A.F.M.D.;
Vu la dissolution de l'Association pour la formation aux matières dangereuses.
Arrête:
Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION AUX MATIERES DANGEREUSES DITE AFMD EST SUPPRIME A COMPTER DU 05-02-1994.
Fait à Paris, le 10 octobre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des transports terrestres,
A.-M. IDRAC