JORF n°255 du 3 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 octobre 1994, M. Penicaut (Bernard), professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université de Limoges, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er septembre 1995.


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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 octobre 1994, M. Penicaut (Bernard), professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université de Limoges, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er septembre 1995.