JORF n°255 du 3 novembre 1994

Arrêté du 10 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 octobre 1994, M. Penicaut (Bernard), professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université de Limoges, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er septembre 1995.