Art. 6. - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité annuelle fixée après avis de l'agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs suivant la réglementation en vigueur.
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JORF n°23 du 28 janvier 1992
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Art. 6. - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité annuelle fixée après avis de l'agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs suivant la réglementation en vigueur.