Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Atelier national de création typographique une régie d'avances pour le paiement dans la limite de 500 F par opération des dépenses suivantes:

• menues dépenses de matériel;
• petites fournitures et travaux divers;
• frais de réception;
• frais de transport de matériel.