JORF n°245 du 19 octobre 1991

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 août 1989 est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant:
&lt;<cette 7="" 16="" 1971="" mention="" complémentaire="" est="" accessible="" aux="" titulaires:="" <<-="" de="" diplômes="" niveau="" v="" classés="" dans="" le="" groupe="" des="" métiers,="" en="" application="" la="" loi="" du="" juillet="" susvisée;="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" agent="" d'exécution="" graphiste="" décorateur.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 août 1989 est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant:

<<Cette mention complémentaire est accessible aux titulaires:

<<- de diplômes de niveau V classés dans le groupe 7 des métiers, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée;

<<- du certificat d'aptitude professionnelle Agent d'exécution graphiste décorateur.>>