JORF n°253 du 31 octobre 1990

Art. 1er. - L'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est modifié comme suit:
Titre III. - Liste des organismes de formation agréés.

I. - Spécialisation no 1

Ajouter:
<<société 3="" 18="" 1990="" explo-tech,="" arrêté="" du="" septembre="" (journal="" officiel="" 1990).="">>

VI. - Spécialisation A

Ajouter:
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Version 1

Art. 1er. - L'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est modifié comme suit:

Titre III. - Liste des organismes de formation agréés.

I. - Spécialisation no 1

Ajouter:

<<Société Explo-Tech, arrêté du 3 septembre 1990 (Journal officiel du 18 septembre 1990).>>

VI. - Spécialisation A

Ajouter:

<<Association pour la formation aux matières dangereuses (A.F.M.D.), arrêté du 14 septembre 1990.

<<Comité français du butane et du propane (C.F.B.P.), arrêté du 10 octobre 1990.>>