JORF n°253 du 31 octobre 1990

Arrêté du 10 octobre 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses; Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1990 agréant la société Explo-Tech en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation no 1;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1990 agréant l'association pour la formation aux matières dangereuses (A.F.M.D.) en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation A;

Vu l'arrêté du 10 octobre 1990 agréant le Comité français du butane et du propane (C.F.B.P.) en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation A,

Arrête:

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Art. 1er. - L'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est modifié comme suit:
Titre III. - Liste des organismes de formation agréés.

I. - Spécialisation no 1

Ajouter:
&lt;<société 3="" 18="" 1990="" explo-tech,="" arrêté="" du="" septembre="" (journal="" officiel="" 1990).="">&gt;

VI. - Spécialisation A

Ajouter:
&lt;<association 10="" 14="" pour="" la="" formation="" aux="" matières="" dangereuses="" (a.f.m.d.),="" arrêté="" du="" septembre="" 1990.="" <<comité="" français="" butane="" et="" propane="" (c.f.b.p.),="" octobre="" 1990.="">&gt;</société>

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Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE L'APPENDICE N0 19 SUSVISE: TITRE III: LISTE DES ORGANISMES DE FORMATION AGREES.

Fait à Paris, le 10 octobre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER