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ARRETE du 10 octobre 1980

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 avril 1980 à la convention susvisée, à l'exclusion des termes " auprès des risques civils de la charcuterie, 10, rue Bachaumont, 75002 Paris " figurant à l'article 3 (modifiant l'article 20-B, 1er alinéa).

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En vigueur depuis le 21 novembre 1980

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Obligation d'un avenant à la convention collective de la charcuterie

Résumé. Un accord de 1980 rend obligatoire un avenant à la convention collective de la charcuterie, sauf une partie d'un article.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 avril 1980 à la convention susvisée, à l'exclusion des termes " auprès des risques civils de la charcuterie, 10, rue Bachaumont, 75002 Paris " figurant à l'article 3 (modifiant l'article 20-B, 1er alinéa).

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En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 1980

Source : Légifrance