En vigueur depuis le 21 novembre 1980
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un avenant à la convention collective de la charcuterie
Résumé. Un accord de 1980 rend obligatoire un avenant à la convention collective de la charcuterie, sauf une partie d'un article.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 avril 1980 à la convention susvisée, à l'exclusion des termes " auprès des risques civils de la charcuterie, 10, rue Bachaumont, 75002 Paris " figurant à l'article 3 (modifiant l'article 20-B, 1er alinéa).
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