Arrêté du 10 octobre 1977

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Dans la mesure du possible, les matériaux contaminés seront classés en fonction, d'une part, de leur radioactivité et, d'autre part, de la nature ou de la période radioactive des éléments contaminants.

Un lieu de stockage particulier sera affecté à chacune des catégories ainsi définies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003

Dans la mesure du possible, les matériaux contaminés seront classés en fonction, d'une part, de leur radioactivité et, d'autre part, de la nature ou de la période radioactive des éléments contaminants.

Un lieu de stockage particulier sera affecté à chacune des catégories ainsi définies.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 mars 1978 au mardi 1 avril 2003

Source : Légifrance