Arrêté du 10 octobre 1977

Article 8

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Article 8

Le chef d'établissement doit tenir à jour chaque emplacement ou fosse de stockage un document sur lequel seront consignés :

Les numéros d'identification des colis de déchets ;

Leur provenance ;

La nature des matériaux contaminés ;

Les caractéristiques des emballages ;

La nature des principaux radioéléments contaminants ;

La quantité de radioéléments à l'origine du stockage (radioactivité ou, à défaut, débit de dose).

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Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003

Le chef d'établissement doit tenir à jour chaque emplacement ou fosse de stockage un document sur lequel seront consignés :

Les numéros d'identification des colis de déchets ;

Leur provenance ;

La nature des matériaux contaminés ;

Les caractéristiques des emballages ;

La nature des principaux radioéléments contaminants ;

La quantité de radioéléments à l'origine du stockage (radioactivité ou, à défaut, débit de dose).

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 mars 1978 au mardi 1 avril 2003

Source : Légifrance