Périmé par Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 (V) art. 4
Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003
Le chef d'établissement doit tenir à jour chaque emplacement ou fosse de stockage un document sur lequel seront consignés :
Les numéros d'identification des colis de déchets ;
Leur provenance ;
La nature des matériaux contaminés ;
Les caractéristiques des emballages ;
La nature des principaux radioéléments contaminants ;
La quantité de radioéléments à l'origine du stockage (radioactivité ou, à défaut, débit de dose).