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Arrêté du 10 octobre 1977

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Article 1

Sans préjudice de l'application des dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1977 pris en application de l'article 18 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975, les dispositions particulières ci-après sont applicables aux réacteurs nucléaires, aux accélérateurs de particules, aux usines et ateliers de retraitement des combustibles irradiés, aux installations de stockage de déchets radioactifs.

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Créé le 14 mars 1978 · Périmé le 2 avril 2003

Sans préjudice de l'application des dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1977 pris en application de l'article 18 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975, les dispositions particulières ci-après sont applicables aux réacteurs nucléaires, aux accélérateurs de particules, aux usines et ateliers de retraitement des combustibles irradiés, aux installations de stockage de déchets radioactifs.

Relations

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En vigueur du mardi 14 mars 1978 au mardi 1 avril 2003

Source : Légifrance