En vigueur depuis le 14 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des places pour le concours de géomètre-cadastreur
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de places pour un concours de géomètre-cadastreur en 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.