Arrêté du 10 novembre 2026

Article 1

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Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et la liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Modification des listes de médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie les listes de médicaments remboursés par l'assurance maladie pour les collectivités et services publics.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et la liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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