En vigueur depuis le 14 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance officielle d'une association de producteurs de noix
Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement l'association nationale noix de France comme organisation de producteurs pour les noix.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.