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Arrêté du 10 novembre 2026

portant reconnaissance de l'association nationale noix de France (A2NF) en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale dans le secteur des fruits et légumes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle d'une association de producteurs de noix

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement une association de producteurs de noix en France.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;

Vu le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-17 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le courrier en date du 23 janvier 2026 du président de l'association nationale noix de France demandant la reconnaissance de sa structure en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale dans le secteur des fruits et légumes pour le produit « noix » ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 18 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 novembre 2026

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Reconnaissance d'une association nationale de producteurs de noix

Résumé. Une association de producteurs de noix, A2NF, est officiellement reconnue en France.

La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale est accordée à l'association nationale noix de France - A2NF (SIREN : 990 003 394), dont le siège social est situé à Aubière (Puy-de-Dôme), sous le numéro 63 AOPN 3004, dans le secteur des fruits et légumes pour le produit « noix » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs nationale.

En vigueur depuis le 14 novembre 2026

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Reconnaissance officielle d'une association de producteurs de noix

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement l'association nationale noix de France comme organisation de producteurs pour les noix.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. REBEYROL

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Arrêté du 10 novembre 2026
Article 1
Article 2