En vigueur depuis le 22 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du contingent de formation pour les thanatopracteurs
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de places pour la formation des thanatopracteurs en 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.