JORF n°0268 du 15 novembre 2025

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de la ministre des outre-mer et de la ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 novembre 2025, en application des dispositions de l'article D. 125-2-1 du code des assurances, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances :

Au titre de la présidence de la commission

Président la commission nationale consultative des catastrophes naturelles :
M. Sébastien LEROY, maire de Mandelieu-La-Napoule (Alpes-Maritimes).
Vice-présidents la commission nationale consultative des catastrophes naturelles :
M. Éric MÉNASSI, maire de Trèbes (Aude) ;
M. Frédéric ANGERMANN, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Et, en complément de l'arrêté du 4 avril 2025 portant nomination des membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles :

Au titre des professionnels du secteur de l'assurance

Suppléant :
M. Christophe HAUTBOURG, directeur général de Planète CSCA.

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de compétence de la commission

Suppléant :
M. Jean-Vincent RAYMONDIS, administrateur de la Fédération de l'expertise en assurance (Fédéa).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de la ministre des outre-mer et de la ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 novembre 2025, en application des dispositions de l'article D. 125-2-1 du code des assurances, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances :

Au titre de la présidence de la commission

Président la commission nationale consultative des catastrophes naturelles :

M. Sébastien LEROY, maire de Mandelieu-La-Napoule (Alpes-Maritimes).

Vice-présidents la commission nationale consultative des catastrophes naturelles :

M. Éric MÉNASSI, maire de Trèbes (Aude) ;

M. Frédéric ANGERMANN, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.

Et, en complément de l'arrêté du 4 avril 2025 portant nomination des membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles :

Au titre des professionnels du secteur de l'assurance

Suppléant :

M. Christophe HAUTBOURG, directeur général de Planète CSCA.

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de compétence de la commission

Suppléant :

M. Jean-Vincent RAYMONDIS, administrateur de la Fédération de l'expertise en assurance (Fédéa).