Arrêté du 10 novembre 2025

Article 2

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Article 2

M. Georges-François Leclerc, directeur de cabinet, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1er (Délégation de signature pour la gestion administrative et budgétaire), exception faite du recrutement et de la fin de fonctions des conseillers et des directeurs.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2025

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Délégation de signature du directeur de cabinet

Résumé. Le directeur de cabinet peut faire signer certains documents par ses collaborateurs, sauf pour les embauches et les départs des conseillers et directeurs.

M. Georges-François Leclerc, directeur de cabinet, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1er (Délégation de signature pour la gestion administrative et budgétaire), exception faite du recrutement et de la fin de fonctions des conseillers et des directeurs.

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En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2025

Source : Légifrance