JORF n°0265 du 11 novembre 2025

Article 2

Article 2

M. Georges-François Leclerc, directeur de cabinet, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1er, exception faite du recrutement et de la fin de fonctions des conseillers et des directeurs.


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Version 1

M. Georges-François Leclerc, directeur de cabinet, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1

er

, exception faite du recrutement et de la fin de fonctions des conseillers et des directeurs.