En vigueur depuis le 12 novembre 2025
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Délégation de signature du directeur de cabinet
M. Georges-François Leclerc, directeur de cabinet, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1er (Délégation de signature pour la gestion administrative et budgétaire), exception faite du recrutement et de la fin de fonctions des conseillers et des directeurs.