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Arrêté du 10 novembre 2025

portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au directeur de cabinet

Résumé. Un arrêté du 10 novembre 2025 autorise le directeur de cabinet du Président de la République à signer des actes administratifs et budgétaires, ainsi qu'à déléguer cette signature à ses collaborateurs, sauf pour les embauches et départs.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2025 (Changement de directeur de cabinet à la présidence) portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 novembre 2025

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Délégation de signature pour la gestion administrative et budgétaire

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des actes administratifs et budgétaires au nom du Président de la République.

Délégation est donnée à M. Georges-François Leclerc, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du Président de la République, tous les actes et décisions concernant la gestion administrative et budgétaire de la présidence de la République, les actes relatifs à la gestion des personnels, le recrutement, la fin de fonctions des personnels, les actes relatifs à la gestion budgétaire et comptable, le règlement budgétaire et comptable, l'ordonnancement des dépenses et des recettes, les marchés publics et les actes se rapportant à leur exécution.

En vigueur depuis le 12 novembre 2025

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Délégation de signature du directeur de cabinet

Résumé. Le directeur de cabinet peut faire signer certains documents par ses collaborateurs, sauf pour les embauches et les départs des conseillers et directeurs.

M. Georges-François Leclerc, directeur de cabinet, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1er (Délégation de signature pour la gestion administrative et budgétaire), exception faite du recrutement et de la fin de fonctions des conseillers et des directeurs.

En vigueur depuis le 12 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser ses décisions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2025.

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2025

Arrêté du 10 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3