Arrêté du 10 novembre 2023

Article 2

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Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire à Mayotte) sont affectés auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé de Mayotte.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2023

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Affectation des réservistes

Résumé. Les réservistes travaillent pour le directeur général de la santé à Mayotte.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire à Mayotte) sont affectés auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé de Mayotte.

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En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2023

Source : Légifrance