JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Arrêté du 10 novembre 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Considérant la situation particulièrement complexe pour l'alimentation en eau potable sur l'île de Mayotte, en lien avec une saison des pluies quasi-inexistante au cours de l'hiver 2022 ;

Considérant que la crise de l'eau se poursuit sur ce territoire et que la situation ne sera pas normalisée en 2024 ;

Considérant que les eaux de rivière constituant la seule véritable ressource restant de l'île, en complément du dessalement de l'eau de mer, sont en baisse constante et que la vidange complète des retenues collinaires est attendue mi-novembre 2023 ;

Considérant le renforcement du contrôle sanitaire mis en place par l'ARS Mayotte en raison des risques épidémiques majeurs associés à cette situation de pénurie en eau potable ;

Considérant à cet effet le renouvellement de la demande d'appui de l'ARS Mayotte en matière d'expertise dans ce secteur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire à Mayotte

Résumé Des experts vont aider Mayotte à gérer l'eau pendant trois mois à partir de décembre.

La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 13 décembre 2023 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, à hauteur de 10 ingénieurs, techniciens sanitaires et gestionnaires de crise, afin d'appuyer l'ARS Mayotte dans la déclinaison de la stratégie d'alimentation en eau potable selon les usages de l'eau et les volumes disponibles, l'élaboration des doctrines et recommandations sanitaires, la mise en œuvre du contrôle sanitaire des eaux renforcé dans le cadre de cet épisode exceptionnel de pénurie d'eau, et pour la gestion de la crise sanitaire.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des réservistes

Résumé Les réservistes travaillent pour le directeur général de la santé à Mayotte.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé de Mayotte.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé La directrice de l'Agence de santé publique doit suivre les règles de l'arrêté et le faire publier officiellement.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery