Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Étapes minimales de valorisation des déchets contenant des aiguilles
Le dossier de demande d'autorisation comprend la liste d'étapes minimales à respecter suivantes pour les processus de valorisation, visant à répondre au risque de présence d'aiguilles d'injections résiduelles :
- Etape préliminaire d'analyse des éléments à recycler : données chiffrées sur le pourcentage de présence d'aiguilles résiduelles ;
- Description du processus de la réception des éléments à valoriser jusqu'au tri final et destination des divers composants ;
- Description du système automatique du tri des stylos à usage unique sur lesquels est encore attachée une aiguille au début du processus de recyclage ;
- Description du protocole d'élimination des résidus de médicaments dans les éléments à recycler.
1 version