JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étapes minimales de valorisation des déchets contenant des aiguilles

Résumé Il explique comment recycler des objets avec des aiguilles en suivant des étapes précises.

Le dossier de demande d'autorisation comprend la liste d'étapes minimales à respecter suivantes pour les processus de valorisation, visant à répondre au risque de présence d'aiguilles d'injections résiduelles :

  1. Etape préliminaire d'analyse des éléments à recycler : données chiffrées sur le pourcentage de présence d'aiguilles résiduelles ;
  2. Description du processus de la réception des éléments à valoriser jusqu'au tri final et destination des divers composants ;
  3. Description du système automatique du tri des stylos à usage unique sur lesquels est encore attachée une aiguille au début du processus de recyclage ;
  4. Description du protocole d'élimination des résidus de médicaments dans les éléments à recycler.

Historique des versions

Version 1

Le dossier de demande d'autorisation comprend la liste d'étapes minimales à respecter suivantes pour les processus de valorisation, visant à répondre au risque de présence d'aiguilles d'injections résiduelles :

1. Etape préliminaire d'analyse des éléments à recycler : données chiffrées sur le pourcentage de présence d'aiguilles résiduelles ;

2. Description du processus de la réception des éléments à valoriser jusqu'au tri final et destination des divers composants ;

3. Description du système automatique du tri des stylos à usage unique sur lesquels est encore attachée une aiguille au début du processus de recyclage ;

4. Description du protocole d'élimination des résidus de médicaments dans les éléments à recycler.