Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation de la valorisation des stylos médicaux non utilisés
Résumé On peut expérimenter le recyclage des stylos médicaux jetables, utilisés par les patients pour leur traitement, selon les règles d'un décret de 2022.
L'autorisation à conduire l'expérimentation relative à la valorisation de la matière issue des corps de stylos à usage unique ayant statut de médicaments non utilisés, lorsqu'ils sont produits par les patients dans le cadre d'auto-traitements, dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1228 du 13 septembre 2022 relatif à l'expérimentation du recyclage des stylos pré remplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé respecte les conditions prévues dans le présent arrêté.
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