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Annexe

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Article 1

Expérimentation de la valorisation des stylos médicaux non utilisés

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan de l'expérimentation sur la valorisation des déchets

Résumé Cet article parle de ce qu'il faut inclure dans le bilan des expériences pour recycler les déchets.

ANNEXE II
ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES DU BILAN DE L'EXPÉRIMENTATION MENTIONNÉS À L'ARTICLE 6

  1. Eléments listés à l'article 4 du présent arrêté ;
  2. Bilan sanitaire de l'expérimentation :
    a) Résultats de suivi mensuel de la contamination microbiologique de la fraction valorisable des déchets désinfectés destinés à la valorisation de la matière ;
    b) Bilan des évènements indésirables constatés au cours de l'expérimentation et des éventuelles actions correctives ;
  3. Bilan technique de l'expérimentation : utilisation des matières et quantités recyclées ;
  4. Bilan financier de l'expérimentation.

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Version 1

ANNEXE II

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES DU BILAN DE L'EXPÉRIMENTATION MENTIONNÉS À L'ARTICLE 6

1. Eléments listés à l'article 4 du présent arrêté ;

2. Bilan sanitaire de l'expérimentation :

a) Résultats de suivi mensuel de la contamination microbiologique de la fraction valorisable des déchets désinfectés destinés à la valorisation de la matière ;

b) Bilan des évènements indésirables constatés au cours de l'expérimentation et des éventuelles actions correctives ;

3. Bilan technique de l'expérimentation : utilisation des matières et quantités recyclées ;

4. Bilan financier de l'expérimentation.