JORF n°0267 du 18 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Montant des crédits délégués aux agences régionales de santé en 2022

Résumé Les crédits pour les agences régionales de santé en 2022 sont fixés par un tableau dans cet arrêté.

Pour l'année 2022, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code, dans le tableau de l'annexe 1 du présent arrêté.


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Version 1

Pour l'année 2022, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code, dans le tableau de l'annexe 1 du présent arrêté.